Conditions Générales de Ventes (CGV)

CGV

 

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur GLAM’S et l’acheteur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La Société GLAM’S se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://www.glams-tahiti.com au moment de la commande.

  1. MENTIONS LEGALES

La société est propriétaire et éditeur du site internet http://www.neediit.com (ci-après le «  Site »). Le Site est hébergé par  Shopify ,  Shopify Inc. , domiciliée au  126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada , joignable au  1-888-746-7439

ARTICLE 1 : LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société GLAM’S ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Société GLAM’S apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par GLAM’S sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations. GLAM’S s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci ne peuvent assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies ont une valeur exclusivement indicative. Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, GLAM’S incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société GLAM’S qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé en ligne sur le site https://www.glams-tahiti.com au moment de la commande.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en USD dollars américains. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions ou remises commerciales. Bien entendu, le récapitulatif de la commande avant paiement comprend tout coût supplémentaire pour rappel. La Société GLAM’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société GLAM’S concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Société GLAM’S s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible. Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, GLAM’S informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, GLAM’S s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande. Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la Société GLAM’S par mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, pour des commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, la Société GLAM’S se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’acheteur et www.glams-tahiti.com que les courriers électroniques feront foi entre elles de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment quant à la nature et la date de la commande. Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à GLAM’S par courrier électronique avant la génération du bordereau d’envoi.

ARTICLE 5 : LE PAIEMENT

Le paiement des produits achetés auprès de GLAM’S via le site www.glams-tahiti.com est exigé en totalité au moment de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site, par un établissement bancaire. Une facture sera établie par la Société GLAM’S et mise à disposition du client pour impression.

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

Le délai d'expédition des commandes est de 5 à 7 jours ouvrés après la réception du réglement. Le délai d'acheminement est ensuite de 15 à 25 jours ouvrés en France et pour 15-45 jours pour l'international. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande que l’acheteur recevra par mail. La Société GLAM’S s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens communiqués varient en fonction de la disponibilité de la marchandise et restent indicatifs. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de produits à La Poste.La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être :
– l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
En cas d’absence, le destinataire est averti par avis de passage.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société GLAM’S ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement. L’acheteur est tenu de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. L’acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par la Société GLAM’S et sa responsabilité ne saurait être engagée. En cas de non réception, veuillez prendre contact avec nous par e-mail à notre service Client. Une enquête sera alors ouverte qui prendra plusieurs jours (de 3 à 4 semaines environ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si, au terme de l’enquête, le colis n’a pas été retrouvé, nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais. Si par manque de précisions sur votre adresse, la Poste ne trouve pas votre adresse et que le colis nous revient, la Société GLAM’S ne saurait être tenue pour responsable et les frais d’un nouvel envoi vous incomberont. En cas de réception d’un colis manifestement endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client doit absolument ouvrir le colis en présence d’un employé de La Poste afin de faire éventuellement constater les dégâts : le directeur du bureau de Poste doit alors établir un PV de spoliation avec ouverture d’enquête, en précisant « colis refusé : marchandise endommagée durant le transport ». A réception du résultat d’enquête (de 3 à 4 semaines environ), si celle-ci conclut que le colis a effectivement été endommagé durant le transport, nous vous expédierons le même article à titre gracieux. Attention : si le Client ouvre seul le colis (sans la présence d’un employé de La Poste), l’assurance spoliation sera automatiquement rejetée par les services postaux, aucun échange ni remboursement ne pouvant alors être envisagé. La Société GLAM’S n’est pas responsable de ces consignes, qui sont simplement l’application des conditions générales de vente de la poste et des services de transport.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT


En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14j) francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner l’article livré afin de procéder à un échange ou un remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. La Société GLAM’S remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les remboursements des produits seront effectués par la Société GLAM’S dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site internet https://www.glams-tahiti.com sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société GLAM’S. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à la Société GLAM’S pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

La création d’un compte client sur le site internet https://www.glams-tahiti.com requiert de la part de l’acheteur la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la Société GLAM’S avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Pour l’exercer, l’acheteur peut s’adresser à glams.tahiti@gmail.com

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société GLAM’S n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de https://www.glams-tahiti.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par https://www.glams-tahiti.com . En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de https://www.glams-tahiti.com . De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement https://www.glams-tahiti.com de toute responsabilité.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site GLAM’S sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de GLAM’S. Ainsi, aucun des documents provenant du site internet https://www.glams-tahiti.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du site internet https://www.glams-tahiti.com , doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société GLAM’S. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

ARTICLE 12 : GARANTIES

Tous les produits en vente sur le site https://www.glams-tahiti.com  bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur d’obtenir un produit de remplacement si celui-ci s’avère, après expertise, défectueux ou non conformes. Une participation au frais d’envoi sera demandée au client pour le remplacement du produit défectueux. Selon l’article 1386-1du Code Civil, seul le fabricant est responsable de la sécurité des produits. Seuls les fournisseurs garantissent que les produits présentés à la vente sont conformes au descriptif communiqué et qu’ils ne présentent aucun vice caché les rendant impropres à leur usage normal. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. GLAM’S décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente ne sont qu’une valeur indicative. La responsabilité de GLAM’S ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement. Par ailleurs, la responsabilité de GLAM’S ne peut excéder le montant du produit commandé. Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu GLAM’S afin d’obtenir une solution amiable. 

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://www.glams-tahiti.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.glams-tahiti.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.glams-tahiti.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.glams-tahiti.com  est mis à jour régulièrement par GLAM’S . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://www.glams-tahiti.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. GLAM’S  s’efforce de fournir sur le site https://www.glams-tahiti.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.glams-tahiti.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.glams-tahiti.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

GLAM’S  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.glams-tahiti.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. GLAM’S  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.glams-tahiti.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GLAM’S se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GLAM’S se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.glams-tahiti.com , peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.glams-tahiti.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, GLAM’S ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.glams-tahiti.com , mais il peut être amené à transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les acheteurs peuvent s’opposer à l’éventuelle divulgation de leurs coordonnées en le signalant à GLAM’S. De plus, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site https://www.glams-tahiti.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GLAM’S Cependant, GLAM’S n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://www.glams-tahiti.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur  pour refuser l’installation des cookies.

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.glams-tahiti.com  est soumis au droit français.

  1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada

Formulaire de rétractation disponible ici:

À l'attention de GLAM’S – glams.tahiti@gmail.com:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.